CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL EMPRESA
1.- INTRODUCTION.
Le présent document établit les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Web de EMPRESA sur Internet. L’accès au site est conditionné à la préalable lecture et acceptation par l’usager des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales stipulées dans les présentes clauses.
L’accès au site est gratuit et sa visualisation n’exige aucune souscription ni registre préalable.
Les éventuels liens vers d’autres sites, ainsi que l’usage de ces derniers par l’usager sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques exigées par les sites en question. Toute utilisation à des fins non autorisées est strictement interdite.
2.- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES.
- En tant que fournisseur du service, EMPRESA s’oblige à prêter les services offerts par le présent site web, à garantir efficacement le secret des communications éventuellement maintenues avec l’usager et à donner suite aux réclamations qui viendraient à surgir.
Ce site web ne saisit pas et ne stocke pas les données personnelles de ses visiteurs, à moins que l’usager les ait fournies volontairement. - EMPRESA se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans avis préalable, aux modifications et mises à jour des informations publiées sur le site ou de sa configuration ou présentation, qu’elle veillera toutefois à communiquer aux usagers, dans la mesure où les circonstances le lui permettent.
- L’accès au site, ainsi que l’usage des informations qu’il contient, restent de la responsabilité exclusive de l’usager. EMPRESA ne peut par conséquent être tenue pour responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’accès ou de l’usage de l’information, excepté de l’application des dispositions légales en vigueur dans le cadre des ses compétences. competencias.
EMPRESA ne garantit pas, ni directement ni indirectement, les informations ou les services offerts, sauf en cas d’application légale obligatoire ou de mention expresse et par écrit, dans le cadre d’un accord entre cette la société et l’usager.
EMPRESA n’est pas responsable du contenu fourni, le cas échéant, par des tierces personnes, ni de la véracité, fiabilité, précision, opportunité ou convenance des informations fournies, pour les fins et utilisations particulières auxquelles l’usager ou toute autre personne les destinent.
3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’USAGER.
- L’usager s’oblige, à tout moment, à l’usage licite des services du présent site, conformément à la légalité en vigueur et au respect des droits de propriété intellectuelle de EMPRESA.
- L’usager s’oblige à ne réaliser, à travers les services mis à sa disposition par EMPRESA, aucune action susceptible de causer un dommage ou altération quelconque des contenus et à ne pas entraver le bon fonctionnement du site, en veillant à ne causer aucun problème technique, à ne pas y introduire des éléments susceptibles de contenir des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter, partiellement ou dans sa totalité, le présent site web et à ne pas manipuler ni à altérer le courrier électronique d’autres usagers.
4.- XCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES.
- EMPRESA n’assure ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du présent site, ni de ses services. Elle ne peut par conséquent être tenue pour responsable des dommages et intérêts, quels qu’ils soient, éventuellement causés par un manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site et de ses services.
EMPRESA veillera toutefois, à tout moment, à assurer la disponibilité constante du présent site web. - EMPRESA s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des usagers en empêchant leur accès par des tiers (Politique de Confidentialité). Pour ce faire, EMPRESA s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l’usager.
La dite société ne pourra toutefois être tenue pour responsable des dommages et intérêts qui pourraient résulter de la connaissance de telles données. - Quoique EMPRESA ait mis en place toutes les mesures opportunes dans ce sens, elle n’est pas en mesure de contrôler ni de garantir l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus du présent site web, susceptibles de causer des altérations du système informatique (software et hardware) de l’usager ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
EMPRESA ne peut par conséquent être tenue pour responsable des dommages et intérêts, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de la présence d’un virus dans les contenus, susceptible de provoquer des altérations du système informatique, des documents électroniques, des fichiers, etc. - EMPRESA ne garantit pas l’inexistence d’éventuelles erreurs d’accès au site web ou figurant dans les contenus. L’usager s’oblige, par conséquent, à exonérer EMPRESA de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les fausses expectatives du Portail durant sa navigation.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Les droits de propriété intellectuelle du présent site web, ainsi que les différentes éléments qu’ils contient, sont la propriété de EMPRESA, excepté ceux des entreprises avec lesquelles elle a signé un contrat pour la provision de contenus et qui sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. L’usage exclusif des droits de reproduction, distribution, diffusion publique et transformation appartiennent à la dite compagnie.
Le design, images, cartes, graphique, marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou logos de EMPRESA, frames, banners, software et leurs différents codes, sources et objets, etc., liés au contenu publié sur ce site web sont la propriété de EMPRESA qui possède légitimement et en exclusivité leurs droits d’exploitation.
L’usager qui accède au présent site web s’oblige à ne pas copier, ni modifier, ni distribuer, ni diffuser, ni reproduire, ni publier, ni céder, ni vendre les éléments susmentionnés, ni à créer de nouveaux produits ou services à partir des informations obtenues.
Seul la visualisation et le téléchargement à usage personnel et non commercial par l’usager sont autorisés, ce dernier n’étant pas autorisé à transmettre ces informations à des tiers ou à une entité quelconque.
L’usager s’interdit d’introduire un quelconque élément susceptible d’altérer le contenu du présent site web, tels que liens (links) ou similaires.
EMPRESA veillera tout spécialement à éviter l’affichage sur le site de tout contenu pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou encourageant la violence. Elle veillera également à éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux usagers.
6.- LIENS (LINKS).
Il est strictement interdit d’établir un lien quelconque vers ce Portail depuis un autre site web, sans le consentement explicite et par écrit de EMPRESA.
Dans le cas où le présent site web viendrait à contenir des liens (links) vers d’autres portails ou sites non gérés par EMPRESA, cette société déclare n’exercer aucun contrôle sur les portails ou sites web en question et ne saurait par conséquent être tenue pour responsable de leur contenu. Les liens (links)figurant éventuellement sur le présent site web sont donnés à titre purement informatif, la société n’assumant aucune responsabilité concernant les contenus, propriétaires, services ou produits offerts.
EMPRESA n’assume par conséquent aucune responsabilité concernant les services offerts par des tiers, en cas de réclamation, de quelque nature qu’elle soit, ou de contestation relative à ces derniers.
7.- LOI APPLICABLE ET LITIGES
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Navigation, ainsi que toute relation entre l’usager et EMPRESA sont régies par la loi espagnole.
Les parties conviennent, renonçant expressément à toute autre droit dont elles pourraient se prévaloir, de soumettre tous les litiges qui viendraient à naître à propos de l’existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou des relations entre l’usager et EMPRESA, à la juridiction et compétence exclusive des Tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).